Une entreprise non cotée peut-elle procéder à des rachats au fil de l’eau ou à une OPRA (Offre Publique de Rachat d’Actions) ?
Cela dépend bien sûr de la réglementation de chaque pays. En France, depuis 2/3 ans une entreprise non cotée peut faire voter par l’assemblée des actionnaires un programme de rachat d’actions d’une durée d’un an, ce qui nécessite un rapport pour le prix d’un expert indépendant et du commissaire aux comptes. Dans ce cadre, elle peut faire du rachat au fur et à mesure des demandes de ces actionnaires. Techniquement, l’entreprise non cotée ne peut pas procéder à des OPRA car le P de OPRA veut dire Publique et qu’une entreprise non cotée ne peut pas, par définition, faire des offres publiques. Cependant, elle peut tout à fait réunir une assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires et adopter à la majorité des 2/3 une résolution lui permettant de mettre en œuvre une réduction de capital par rachat d’actions et annulation qui produit exactement les mêmes effets. Bonne journée.

